Le Centre orthopédique du Littoral est un cabinet médical spécialisé dans le diagnostic, le traitement et le suivi des affections de l’appareil locomoteur. Il fournit des prestations médicales à ses patientes et patients et collabore avec d’autres professionnels de santé, établissements médicaux, laboratoires et assureurs lorsque cela est nécessaire à la prise en charge.
Le Centre orthopédique du Littoral a son siège dans le canton de Neuchâtel, Suisse, et traite les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, DSG), au droit cantonal applicable ainsi qu’aux autres dispositions légales pertinentes.
La présente déclaration de confidentialité explique comment le Centre orthopédique du Littoral collecte, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web, prenez rendez-vous, recevez des soins médicaux ou utilisez d’autres services liés au cabinet.
Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre prise en charge médicale sont utilisées notamment pour :
- la gestion administrative des patients,
- la documentation médicale,
- le diagnostic et le traitement,
- la communication avec vous et avec d’autres professionnels de santé,
- la facturation selon les systèmes tarifaires applicables (notamment TARMED) et les relations avec les assurances.
1. Les données personnelles collectées
Vous pouvez consulter le site web du Centre orthopédique du Littoral sans divulguer activement de données personnelles.
Dans le cadre de la prise en charge médicale ou de l’utilisation des services, les catégories suivantes de données peuvent être collectées :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance).
- Données administratives (assurance, numéro AVS le cas échéant, informations de facturation).
- Données de contact et de communication.
- Données techniques (adresse IP, données de navigation).
- Données médicales et de santé (anamnèse, diagnostics, traitements, résultats d’examens, rapports médicaux, images, prescriptions).
Les données de santé constituent des données personnelles sensibles au sens de l’art. 5 let. c DSG.
2. Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :
- fourniture de prestations médicales,
- diagnostic, traitement et suivi thérapeutique,
- gestion administrative et organisation des rendez-vous,
- facturation selon TARMED ou autres systèmes tarifaires applicables,
- communication avec les assurances (LAMal, LAA, assurances complémentaires),
- respect des obligations légales et réglementaires,
- assurance qualité et amélioration des services.
3. Bases légales et consentement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat de traitement médical,
- obligations légales (notamment en matière de santé et de facturation),
- intérêts prépondérants du cabinet,
- consentement explicite de la personne concernée lorsque requis.
Le traitement de données sensibles, notamment les données de santé, est effectué conformément à l’art. 31 DSG.
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement ou conformément aux obligations légales.
Conformément au droit cantonal du canton de Neuchâtel et aux règles professionnelles applicables, les dossiers médicaux sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans à compter du dernier traitement, sauf obligation légale contraire.
Des durées de conservation plus longues peuvent s’appliquer notamment en cas de :
- litiges ou procédures juridiques,
- obligations fiscales ou comptables,
- exigences des assurances.
5. Prestataires de services
Le Centre orthopédique du Littoral peut faire appel à des prestataires tiers pour le traitement des données, notamment :
- prestataires informatiques (hébergement, maintenance, logiciels médicaux),
- services cloud et bases de données,
- laboratoires et partenaires médicaux,
- prestataires de facturation et de gestion TARMED,
- assureurs et intermédiaires administratifs.
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la protection des données ainsi que le secret médical.
6. Transmission des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- assurances maladie (LAMal), accidents (LAA) et assurances complémentaires,
- laboratoires d’analyses,
- médecins spécialistes ou établissements de santé partenaires,
- autorités lorsque la loi l’exige.
Les données sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à la prise en charge et à la facturation.
En cas de transmission à l’étranger, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la DSG.
7. Divulgation des données
Les données personnelles ne sont divulguées que :
- avec le consentement du patient,
- en cas d’obligation légale,
- pour protéger des intérêts vitaux,
- dans le cadre de la prise en charge médicale coordonnée.
8. Sécurité des données
Le Centre orthopédique du Littoral met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de la technique.
- contrôles d’accès et gestion des droits,
- chiffrement des données,
- sauvegardes régulières,
- journalisation des accès,
- formations du personnel.
9. Secret médical (art. 321 CP)
Les professionnels de santé du Centre orthopédique du Littoral sont soumis au secret médical conformément à l’article 321 du Code pénal suisse.
Toute information relative à votre état de santé est strictement confidentielle. Elle ne peut être communiquée à des tiers qu’avec votre consentement ou sur la base d’une obligation légale.
10. Vos droits
Conformément à la DSG, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (dans les limites légales),
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit d’opposition,
- droit de retirer votre consentement.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
11. Liens vers des applications et sites web de tiers
Le site web peut contenir des liens vers des services tiers. Le Centre orthopédique du Littoral n’a aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
12. Politique relative aux cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.
13. Chiffrement SSL/TLS
Le site utilise un chiffrement SSL/TLS pour sécuriser la transmission des données.
14. Modifications
Le Centre orthopédique du Littoral peut modifier cette déclaration à tout moment.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter.
Date : 01.04.2026